facturx-ereporting

Service de génération de documents réglementaires : factures Factur-X (PDF/A-3 + XML), FEC, et fichiers e-reporting. Le cœur existe déjà dans paperasse-mcp (generate_facturx, generate_fec, generate_statements) — ce service l'orchestre sur les flux SOFRA et l'envoie via la PA.

Ce qu'il fait

• Factur-X : génère le PDF/A-3 avec XML embarqué à partir d'une facture JSON (après passage par mentions-validator).
• FEC : génère le Fichier des Écritures Comptables (18 colonnes, art. A 47 A-1 LPF) par entité/exercice.
• E-reporting : assemble le fichier de transmission (décade) à partir des ventes B2C consolidées, transmis via Sage Network.

Outils MCP

• gen.facturx — génère une facture Factur-X (réutilise generate_facturx).
• gen.fec — génère le FEC (réutilise generate_fec).
• gen.ereporting — assemble le fichier e-reporting d'une période.

Place dans les flux RFE

• Émission B2B/B2G : gen.facturx → Sage Network (sage_network.emit_invoice).
• E-reporting B2C : gen.ereporting → sage_network.submit_ereporting (à la décade).
• La CA3 reste la base légale ; l'e-reporting la pré-remplit (R19), jusqu'à disparition de la CA3 (horizon 2028-2030).

Garde-fous

• Génération après validation des mentions (mentions-validator).
• Artefacts horodatés et archivés à valeur probante (Sécurité).
• Calculs déterministes (paperasse), jamais estimés par le modèle.